Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Natural Glam SARL au capital de 79 000 euros, dont le siège social est Immeuble Mallève, 60 boulevard du Maréchal Juin 44100 Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 501 055 982 000 18 (ci-après Natural Glam) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.naturalglam.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente
sur le site www.naturalglam.com (ci-après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Commande des produits

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Après avoir passé votre commande, Natural Glam vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informe de l’envoi de vos produits.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos produits.
Natural Glam n’ayant pas vocation première à vendre à des professionnels, toute commande supérieure à 300 euros devra faire l'objet d'une validation préalable par Natural Glam, la commande ne devenant effective qu'à compter de cette validation par e-mail.

Conditions de prix et de disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Natural Glam accepte vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Natural Glam vous informe de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d'information de chaque produit. Natural Glam se réserve le droit de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si les produits étaient toutefois indisponibles, Natural Glam vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Natural Glam se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Natural Glam.
Dans le cas où Natural Glam ne pourrait pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.
Natural Glam rappelle que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un produit ne serait pas disponible et aucun produit de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous les efforts Natural Glam, il est possible que certains produits figurant sur le Site comportent une erreur de prix. A cet égard, Natural Glam s’engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le Site, Natural Glam vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera votre produit.
Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le Site, Natural Glam vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Conditions de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins lors de l’achat sur le Site. Il vous appartient de vous organiser pour être en mesure de pouvoir réceptionner ou faire réceptionner les produits commandés, ce quel que soit le mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, …)
Natural Glam propose en France, deux types de livraison

  • Colissimo: 3 à 5 jours ouvrés
  • UPS/Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de votre commande.
Les produits commandés vous seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l’enregistrement de votre commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Access (France métropolitaine):
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.

Dans le cas d’une livraison Colissimo Expert (DOM-TOM et étranger)
A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits vendus sur Natural Glam (photographies, graphismes et les descriptions des produits, etc …) sont donnés à titre indicatif et sont conformes aux informations fournis par les fournisseurs de Natural Glam.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos produits.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Natural Glam et le numéro de commande concerné doit être précisé au dos du chèque. Le chèque devra être envoyé à l’adresse ci-dessous :

Natural Glam – Service clients
227 rue Saint Martin
75003 Paris

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à serviceclients@naturalglam.com en précisant le numéro de commande.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Natural Glam serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Natural Glam se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige.
Pour tout paiement, Natural Glam se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement urilisé. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Natural Glam se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Retours / Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à Natural Glam et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture émise par Natural Glam.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge.
Si vous avez respecté les conditions de retour du produit, Natural Glam procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de trente jours.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable contacter Natural Glam via l’adresse e-mail à serviceclients@naturalglam.com pour obtenir un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
Une fois, le numéro de retour obtenu, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

Natural Glam - Service Clients
Immeuble Mallève
60 boulevard du Maréchal Juin
44100 Nantes

Natural Glam n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Natural Glam n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de cette procédure de retour et les délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Natural Glam jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
La responsabilité de Natural Glam ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultat d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Natural Glam ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur du produit concerné. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et illustrations et les produits commandés, La responsabilité de Natural Glam ne sera pas engagée.
La responsabilité de Natural Glam mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
Natural Glam est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Natural Glam et vous.
En aucun cas Natural Glam n'encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.
Natural Glam n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Licence d'accès au Site

Natural Glam accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de Natural Glam.
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Natural Glam vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à Natural Glam. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Natural Glam, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien du logo de Natural Glam, de la marque Natural Glam ou des graphismes Natural Glam nécessite l’autorisation expresse et écrite de Natural Glam.

Protection des données personnelles

Natural Glam s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par Natural Glam sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez adresser un courrier postal à :

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Paris.